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14 Oct 2022 Qu’est-ce qu’une Autorisation par procédure accélérée (APA) ? La procédure accélérée sera appliquée pour : un bâtiment existant si modification intérieure ou si modification extérieure sans altération de… admin
14 Oct 2022 En combien de temps le préavis est-il établi ? Les préavis des services spécialisés devront être émis dans les 15 jours et la décision rendue dans les 30 jours.… admin