L’ordonnance OLT 3 détermine les mesures de protection de la santé qui doivent être prises dans toutes les entreprises soumises à la loi sur le travail.
Ces actions visent à assurer la santé des travailleurs et exigent la collaboration active de l’employeur et des employés. Les prescriptions légales englobent également les administrations fédérales, cantonales et communales (art. 3a, LTr).
La loi sur l’assurance-accidents (LAA) et son ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles détaillent les mesures spécifiques de prévention. La loi sur le travail (LTr) et la LAA poursuivent le but commun d’éviter les atteintes à la santé dues au travail. Mais la LTr va au-delà de la LAA en exigeant non seulement l’évitement des maladies professionnelles reconnues, mais également de toute atteinte à la santé, avec une attention particulière à minimiser les influences gênantes sur le lieu de travail.
Source : OLT 3 art. 1 : Objet et champ d’application