novembre 1, 2022 admin

Quelle est la différence entre une procédure accélérée et une procédure ordinaire ?

Dès lors qu’une autorisation de construire doit être demandée, il s’agit de savoir laquelle. Il y a en effet deux types d’autorisations de construire, qui sont les autorisations en procédure ordinaire (DD) et les autorisations rendues en procédure accélérée (APA).

La procédure ordinaire est formellement plus lourde puisqu’elle nécessite une publication de la requête en autorisation de construire dans la feuille d’avis officielle, avec un préavis des instances dans les 30 jours. L’autorisation sera délivrée dans les 60 jours.

La procédure accélérée, comme son nom l’indique, est plus rapide, et ne fera pas l’objet d’une publication de la requête.

Source : immobilier.ch