La demande de démolition en procédure accélérée s’applique uniquement à la démolition d’objets pour lesquels l’autorisation de construire aurait pu être obtenue en utilisant la procédure accélérée. Les demandes qui ne sont pas éligibles à la procédure accélérée (APA) seront renvoyées et peuvent être sujettes à un émolument.
